Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 02/12/2021
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Nono et Nora (ci-après la « Société »), sociétés par actions simplifiées à associé unique au capital de 1.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 646 007, dont le siège social est situé au 31 rue du Fossé, 78600 Maisons-Laffitte. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06 11 49 52 10, son adresse de courrier électronique est contact@nonoetnora.com.
La société est propriétaire et éditeur du site internet www.nonoetnora.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par ECWID Inc, domiciliée au 687 S Coast Hwy 101 STE 239, Encinitas, CA 92024, États-Unis, joignable au +17602301069.
Le directeur de la publication du Site est Linda Sychowiak.
Le Site est une plate-forme qui agit en tiers de confiance et qui permet aux utilisateurs d’être mis en relation en vue de vendre et d’acheter divers produits neuf et de seconde main pour enfants tels que par exemple des vêtements et articles de puériculture (ci-après les « Produits »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société permet aux utilisateurs inscrits de commander les Produits disponibles à la vente sur le Site (ci-après les « Clients »).
Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Pour s’inscrire le Client devra créer un compte sur le Site manuellement.
Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site.
Le Client devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Client à protéger ses identifiants. Le Client devra également obligatoirement confirmer qu’il a plus de 18 ans lors de la création de son compte sur le Site.
Une fois inscrit sur le Site, le Client se voit attribuer une page personnalisée avec un profil public accessible sur le Site.
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.
Le Client procède à la confirmation de sa commande après avoir renseigné ses informations de livraison, son mode de livraison, ses informations de paiement. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.
La Société envoie une confirmation de commande par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.
Le Site propose à la vente des articles d'occasion en état neuf ou porté. Les produits sont livré directement aux clients, suite à une commande de la part du Client. Les délais et modalités de livraison peuvent être adapté aux modes de livraison chois par le client.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : NONO ET NORA – 31 rue du Fossé, 78600 Maisons-Laffitte.
Si les conditions précitées sont remplies, NONO ET NORA remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par NONO ET NORA des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par NONO ET NORA des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
Les Clients ont la faculté de publier des avis sur NONO ET NORA. La Société contrôle toutefois ces avis avant leur publication afin d’apprécier leur sincérité et authenticité. Tout avis dénigrant, injurieux ou présentant des informations fausses ou inexactes sera refusé. Les avis seront contrôlés et le cas échéant publiés dans un délai maximum de 72h à compter de leur date d’émission.
Les Clients ont la possibilité de modifier ou supprimer leur avis à tout moment en écrivant au service clients de la Société.
La Société ne perçoit aucune contrepartie en échange de tout dépôt d’avis.
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGS, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement.
La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client. Le Client ne sera toutefois débité qu’à compter de la confirmation définitive de la disponibilité du Produit.
Tout paiement sur le Site implique l’utilisation du système de sécurisation de STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. (Voir les Conditions Générales de STRIP)
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
Sauf remise en main propre (qui ne comprend pas de frais de port) les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Les conditions et délais de livraison des produits sont communiqués au Client lors de la passation de sa commande. Dans le cadre d’une vente classique, des conditions spécifiques de livraison seront communiquées au Client par le vendeur, ce dernier demeurant l’unique responsable de la livraison conforme des Produits dans le cadre d’une vente classique.
Le Client bénéficie systématiquement de l’option de livraison par « remise en main propre » lui permettant de convenir d’un rendez-vous avec le vendeur du Produit commandé.
En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, la Société informera le Client du délai supplémentaire de livraison nécessaire. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.
Dans un délai de dix jours à compter de la date de réception du Produit, l’Acheteur doit confirmer la livraison conforme du Produit commandé via le Site afin de finaliser la commande. Passé ce délai de dix jours, la Société validera automatiquement la réception du Produit livré. Cette obligation de confirmation de la vente est applicable aussi bien en vente classique qu’en vente en conciergerie.
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service client de La Société est accessible de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 en utilisant les coordonnées suivantes :
- téléphone (non surtaxé) : 06 11 49 52 10
- email : contact@nonoetnora.com
- courrier : 31 rue du Fossé, 78600 Maisons-Laffitte, France
En aucun cas NONO ET NORA ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGS.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGS. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGS.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.
- De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGS, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder au Site. En outre, en sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne peut être engagée au regard de tout préjudice lié aux Produits vendus par les vendeurs sur le Site et ne découlant pas de sa prestation de mise en relation.
Enfin, dans le cadre de la simple fourniture d’un accès au Site, la Société agit en simple qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les actes d’usage ou d’exploitation du Site par l’utilisateur ou réalisé à partir des identifiants de l’utilisateur.
La Société ne pourra enfin être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure.
NONO ET NORA s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. NONO ET NORA s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
La Société peut également communiquer les données personnelles afinde coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.
Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@nonoetnora.com
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.
Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société.
Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.
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En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Produits analogues à ceux commandés.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGS, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
